Règlementations

Publié le par interrupteur-2.over-blog.com

 

     Les installations électriques dans un établissement scolaire sont réglementées par :


           Code du travail :  

  •  - Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 


           Code de la Construction et de l'Habitation pour les ERP :

  • - Arrêté du 25 juin 1980 articles EL1 à EL23
  • - Arrêté du 4 juin 1982 articles R24 à R25 
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